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Article n° 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "LES RANDONNEURS DE CHÂTEAUROUX"

Article n° 2 - Cette association a pour objet la pratique de la marche, de la randonnée pédestre, de la marche nordique ou sportive, en loisir ou en compétition et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. Sa durée est illimitée. 

Article n° 3 - Le siège social est fixé au 44 rue marinier à 36000 Châteauroux. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire

Article n° 4 - L'association se compose

  1. de membres d'honneur. Ils sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d'administration en raison des services qu'ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l'association.

  2. de membres bienfaiteurs. Ils versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l'assemblée générale.

  3. De membres actifs. Pour être membre actif, Il est nécessaire de faire sa demande ou d'être présenté par un ou plusieurs membres de l'association et d'être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s'engagent à respecter les principes définis dans l'article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Seuls les membres actifs prennent part aux votes en assemblée générale ordinaire ou en assemblée générale extraordinaire et sont éligibles au conseil d’administration.

Article n° 5 - La qualité de membre se perd par :

  1. la démission

  2. le décès

  3. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article n° 6 - Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l'association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l'article 4 des présents statuts.

Le montant des cotisations est fixé par l'assemblée générale.

Article n° 7 - Pour compléter ses ressources l'association pourra:

  1. solliciter des subventions de l'État, des régions, des départements et des communes, des   établissements publics,

  2. assurer des services faisant l'objet de contrats ou de conventions,

  3. recevoir des dons manuels

  4. recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article n° 8 - L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation et ayant participé aux activités de l'association depuis au moins 3 mois.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association faisant partie de l'assemblée générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 5  mandats.

L'assemblée générale est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l'association, ou sur demande du quart de ses membres. 

Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple.

Si le quorum n'est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée générale.

Article n° 9 - La convocation adressée aux membres de l'association doit préciser l'ordre du jour qui comprend obligatoirement

L'ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses; mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l'ordre du jour. Toutefois, conformément à la théorie dite "de l'incident de séance,' il existe une exception au principe du caractère limitatif de l'ordre du jour: la révocation des administrateurs. Cette révocation est justifiée par le fait que le mandant peut révoquer son mandat quand bon lui semble.

Article n° 10 - L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant 9 membres élus  au scrutin secret pour 3 ans par l'assemblée général et renouvelable par tiers, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes  dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

 Ces membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort.

En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

 Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article n° 11 - Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres.

Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire.

Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article n° 12 - Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.

Il veille au fonctionnement de l'association en conformité avec les orientations générales définies par l'assemblée générale et en application des décisions du conseil d'administration.

Le président assure le droit de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile.

Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d'administration et du bureau le sont gratuitement.

Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le conseil d'administration et sur justificatifs

Article n° 13 - En plus du registre réglementaire prévu par l'article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu un registre des délibérations de l'assemblée générale

Un registre des délibérations du bureau et du conseil d'administration.

 Ce registre doit être présenté sur la réquisition de toute autorité judiciaire ou administrative.

Article n° 14 - Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l'administration interne de l'association et sur la représentation des membres empêchés d'assister à l'assemblée générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Article n° 15 - En dehors des assemblées générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d'administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.

Ne pourront être débattues que les questions prévues à l'ordre du jour.

 

Article n° 16 - Les modifications des statuts sont soumises à l’assemblée générale ordinaire tandis que la dissolution de l'association est obligatoirement soumise à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l'article 15 ci-dessus.

La dissolution ne peut être prononcée que si l'assemblée générale comprend au moins les 2/3 de ses membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l'association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er, juillet 1901 et 15 du décret du 16 août 1901.

La dévolution de l'actif peut être faite au bénéfice d'un organisme public ou reconnu d'utilité publique, voire d'une association simplement déclarée dont l'objet est similaire ou très proche de celui de l'association qui disparaît.

L'assemblée générale devra désigner un ou plusieurs liquidateurs qui auront pour charge de mener à bien les opérations de liquidation.

Le caractère non lucratif de l'objet de l'association interdit de partager l’actif entre ses membres ou entre ses dirigeants, à l'exception d'une éventuelle reprise des apports effectués précédemment par ces derniers en faveur de l'association.

Fait à Châteauroux le 11 juillet 2013

             Le co-président                                                                             Le co-président

 JM Lorioux                                                                          JC Piberne

  

Statuts

déposés en préfecture de l'Indre le 11 juillet 2013